Conditions générales :

PRÉAMBULE

La Société éditrice du Site Previmeteo.com, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 481171700, ayant son siège social 14, place du marché, 47 200 Marmande en France, propose sur ses sites www.previmeteo.com un service d'abonnement et de services météo. Ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement ou réabonnement à un service souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV. Previmeteo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

LES OFFRES D'ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT

Les différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Espace Public/Abonnements ». Les différentes offres de services sont présentées dans la rubrique « Espace Public/Services ». Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Previemeteo se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Un abonnement ou un réabonnement individuel à la Publication donne un droit d'accès à la partie Platinium du site Previmeteo.com pour la durée de l'abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à Platinium donne droit à un, et un seul, accès à la partie Platinium pendant la durée de l'abonnement souscrit. Pour accéder à la partie Platinium du site Previmeteo.com, l'abonné devra se connecter à son espace réservé au moyen de l'email et du mot de passe qu'il aura indiqué lors de son inscription sur le site.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider son abonnement, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue de la saisie de ses informations de paiement. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'abonnement ou de service, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de l'abonnement par Previmeteo et valide la transaction.
Previmeteo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Previmeteo, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement, de réabonnement et de services sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Previmeteo se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Trois modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
2. Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d'abonnement ainsi qu'un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de la Previmeteo SARL à l'adresse suivante : Previmeteo SAS, service abonnements, 14, place du marché, 47 200 Marmande.
3. Paiement le système Paypal. Le client peut utiliser son compte paypal (http://www.paypal.fr) pour régler son abonnement, réabonnement ou ses services météo lorsque l'option est proposée.
Nos prix sont valables jusqu'au : 01/04/2017

DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d'abonnement, de réabonnement ou de services sont mentionnées dans la rubrique « Espace Public/services ».

LIVRAISON

Les abonnements sont accessibles dès validation du règlement. Ainsi, pour les cartes bancaires et le système Paypal, la réponse du paiement est instantanée et l'abonnement est accessible immédiatement après le règlement. Pour les paiements par chèque, la validation de l'abonnement est effectuée sous 7 jours ouvrables après réception du règlement. Pour les services météo de relevés ou certificats d'intempéries, l'expédition par courrier papier des éléments commandés est effectuée sous 2 jours ouvrables après réception du règlement sauf cas de force majeure (indisponibilité des données nécessaires à la rédaction, absence de météorologue disponible pour l'expertise).

RÉTRACTATION

Pour les abonnements, qui sont disponibles immédiatement, le client dispose d'un droit de rétractation à tout moment. Cependant, étant donné l'usage immédiat du service, le remboursement de d'abonnement sera réduit au prorata de la période déjà consommée et du principe que tout mois d'abonnement commencé est dû. Pour les abonnements dont la période est inférieure au mois, aucun remboursement ne pourra être effectué. Pour les certificats d'intempéries ou les relevés météo, étant établi que ces commandes sont spécifiques à chaque client, le droit de rétractation peut être utilisé tant que le certificat n'a pas été expédié.
Passé cette expédition, aucune rétractation ne pourra être acceptée.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement s'effectuera au choix de Previmeteo par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Formulaire de rétractation

CONDITIONS D'UTILISATION

Les données météo sont pour information seulement. Elles sont présentées "telles quelles". Le client a ccepte expressément que l'utilisation du contenu de ce site est à ses propres risques. Aucune garantie de fiabilité des prévisions météo n'est proposée sur le site. Cette limitation de responsabilité s'applique à tout dommage pouvant survenir à l'utilisateur de ces données. Previmeteo SARL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui serait la conséquence de l'utilisation de ses données. Les informations météo présentées sont des prévisions pour lesquelles nous mettons tout en oeuvre pour qu'elles soient les plus précises possibles. Cependant, nous ne garantirons jamais une fiabilité absolue. Certaines données d'origine sont fournies par le NOAA/NWS ou par le service météorologique national français (observations notamment).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site contient des données protégées par les lois contre la copie. Elles ne peuvent pas être utilisées et ou transmises sur d'autres supports sans un accord préalablement écrit de la part de Previmeteo. En particulier, l'utilisation par d'autres sites internet de cartes ou de données en provenance de Previmeteo est strictement interdite sans un accord préalable. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour "piratage" de données. Si vous souhaitez utiliser ces données, nous vous engageons à nous contacter. Previmeteo est une marque déposée. Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit tout ou partie des informations présentes sur le site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Previmeteo s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Previmeteo peut être contacté :
- par courrier : Previmeteo SAS, service abonnements, 14, place du marché, 47 200 Marmande, France
- par téléphone : +33 (0)5 53 93 43 06 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au samedi
- par e-mail grâce au formulaire dédié sur le site Web : http://www.previmeteo.com/about/contact.php

Merci de nous contacter si vous avez des questions.

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